Conditions générales de vente

Samuel Faivre Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’acceptation des conditions générales de vente crée un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

Objet :

Samuel Faivre Photographe propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet (https://www.samuelfaivre.fr/). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Samuel Faivre Photographe et les futurs époux à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet (https://www.samuelfaivre.fr/), les futurs époux déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales.

Déplacement :

Les futurs mariés assumeront les frais de déplacement du photographe au-delà des 200 kms autour d’Angers (Maine-et-Loire 49), sur la base de calcul suivante : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru.

Prestation :

Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Photos de groupes :

Les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaités avec les noms des participants et de prévoir trois personnes pour appeler ces derniers lors des photos (une personne du côté de la future mariée, une personne du côté du futur marié et une personne du côté des amis). Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de groupes. La non réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Photos de couples :

Si la prestation inclut les photos de couple le jour du mariage, les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de couple le jour du mariage. La présence d’aucune personne mis à part les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale du photographe. Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées.

Réservation des reportages photographiques de mariage et acompte :

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des reportages mariages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 15 % du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de M. FAIVRE Samuel.

Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe. La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception du devis signé avec la mention «devis accepté, bon pour accord», accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par le photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).

Modalités de paiement :

Le montant convenu sera à verser en une seule fois lors de la réunion finale de préparation ou au plus tard 15 jours avant le jour du mariage. Les paiements sont réalisés en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de M. FAIVRE Samuel. L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci. Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont TTC. TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI. Délai de rétractation : comme dans tous contrats, les futurs époux disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.

Annulation :

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Cas de force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Problème technique et accident : en cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant M. FAIVRE Samuel. Photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les futurs époux qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Conditions atmosphériques défavorables : en cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de M. FAIVRE Samuel photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Traitement et Retouches :

Le post-traitement et la mise en page des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessures, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg ; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par le photographe; au-delà, ils pourront être détruits.

Produits Finis :

Dans le cas où les clients commanderaient des produits finis (tout type), la fabrication et la livraison de ceux-ci n’est pas obligée de débuter avant la fin de la saison des mariages, soit fin Septembre.

Remise des photographies et support :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde aux mariés conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée sur le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. M. FAIVRE Samuel photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.Dans le cas d’impression de tirages photos réalisés ailleurs que via le studio, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio.

Délais :

M. FAIVRE Samuel s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs (compter entre 3 à 6 semaines en fonction des travaux demandés.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenu responsable.

Propriété intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : https://www.samuelfaivre.fr/), publication d´un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… La livraison éventuelle des photographies sur support CD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Samuel Faivre photographe et les futurs époux devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Le photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre. Toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé ne peuvent se faire sans l’accord préalable écrit du photographe. La mention du nom Samuel Faivre devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.

Droit à l’image :

Les futurs époux déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires). Les futurs époux sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. Les futurs époux consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), et déclarent dire :

OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, etc…)
OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur les photos des réseaux sociaux (facebook, twitter, etc…)
OUI ou NON pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe
étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Les futurs époux autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’événement. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. Les futurs époux s´engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Merci d’avoir lu les conditions générales de vente.

Contact Samuel Faivre